Le 01 Aout 2007
La requête de liberté provisoire pour Hurmat Allah rejetée Le procès de l’hebdomadaire Al-Watan Al An a été reporté à jeudi pour laisser le temps au parquet de joindre des documents qui manquent au dossier.
Cette décision a été prise par le tribunal au cours de l’audience d’hier, mardi 31 juillet, suite à une requête de la défense. En effet le collectif des avocats de la défense des confrères Abderrahim Ariri et Mustapha Hurmat Allah a présenté une requête écrite parlant de la nécessité de joindre des documents absents du dossier et qui constituent le « corps du crime », à savoir les deux documents incriminés publiés par l’hebdomadaire, un télégramme et une note de service, mais aussi les procès verbaux de perquisition et d’arrestation.
Les avocats se sont étonnés de l’absence de ces documents importants en signalant que les suspects ne peuvent être poursuivis sans ces documents.
Le représentant du parquet a signalé qu’il faut attendre que le dossier déféré devant le tribunal militaire se termine pour pouvoir avoir les documents en question qui sont joints pour la poursuite des officiers. Il a parlé de « milliers de documents saisis » tout en disant qu’il faut s’en tenir à ce qui a été publié par l’hebdomadaire dont il présente un exemplaire au juge statuant sur le dossier.
Il n’en fallait pas plus pour pousser les avocats de la défense à demander s’il s’agit d’une poursuite pour publication ou pour dissimulation de documents.
Car si c’est pour publication, il faudrait poursuivre les journalistes en vertu du code de la presse et non du code pénal auquel cas il n’y a pas de poursuite en état d’arrestation. Ils ont signalé aussi que c’est le deuxième cas de poursuite d’un journaliste en dehors du code de la presse depuis les années 60.
La défense a présenté à nouveau des requêtes pour la mise en état de liberté provisoire du journaliste Mustapha Hurmat Allah, requêtes que le tribunal a rejetées après délibérations.
http://www.lopinion.ma/spip.php?article16224
La requête de liberté provisoire pour Hurmat Allah rejetée Le procès de l’hebdomadaire Al-Watan Al An a été reporté à jeudi pour laisser le temps au parquet de joindre des documents qui manquent au dossier.
Cette décision a été prise par le tribunal au cours de l’audience d’hier, mardi 31 juillet, suite à une requête de la défense. En effet le collectif des avocats de la défense des confrères Abderrahim Ariri et Mustapha Hurmat Allah a présenté une requête écrite parlant de la nécessité de joindre des documents absents du dossier et qui constituent le « corps du crime », à savoir les deux documents incriminés publiés par l’hebdomadaire, un télégramme et une note de service, mais aussi les procès verbaux de perquisition et d’arrestation.
Les avocats se sont étonnés de l’absence de ces documents importants en signalant que les suspects ne peuvent être poursuivis sans ces documents.
Le représentant du parquet a signalé qu’il faut attendre que le dossier déféré devant le tribunal militaire se termine pour pouvoir avoir les documents en question qui sont joints pour la poursuite des officiers. Il a parlé de « milliers de documents saisis » tout en disant qu’il faut s’en tenir à ce qui a été publié par l’hebdomadaire dont il présente un exemplaire au juge statuant sur le dossier.
Il n’en fallait pas plus pour pousser les avocats de la défense à demander s’il s’agit d’une poursuite pour publication ou pour dissimulation de documents.
Car si c’est pour publication, il faudrait poursuivre les journalistes en vertu du code de la presse et non du code pénal auquel cas il n’y a pas de poursuite en état d’arrestation. Ils ont signalé aussi que c’est le deuxième cas de poursuite d’un journaliste en dehors du code de la presse depuis les années 60.
La défense a présenté à nouveau des requêtes pour la mise en état de liberté provisoire du journaliste Mustapha Hurmat Allah, requêtes que le tribunal a rejetées après délibérations.
http://www.lopinion.ma/spip.php?article16224
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