Edité le: vendredi 3 août 2007
Le procès de 8 militaires reporté au 7 août
Le tribunal militaire décide de convoquer Ariri et Hormatallah
Le Général Mohamed Belbachir, ex-responsable du 5-ème bureau des Forces Armées Royales (FAR), a été auditionné par le parquet du tribunal permanent des FAR dans le cadre de l’affaire "Al Watan Al An", l’hebdomadaire casablancais qui a rendu publics, il y a deux semaines, des documents confidentiels subtilisés touchant à la sûreté de l’Etat, rapporte la MAP qui cite la Direction de la justice militaire.
Huit militaires ont été déférés devant la même juridiction dans le cadre de la même affaire, rappelle-t-on.
De leur côté, le directeur d’"Al Watan Al An", Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah du même journal, sont poursuivis devant le tribunal de première instance de Casablanca pour recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction, et ce conformément à l’article 571 du code pénal.
Le Tribunal permanent des Forces Armées Royales (FAR) a par ailleurs reporté, jeudi, au 7 août le procès de 8 militaires des FAR poursuivis dans le cadre de cette affaire.
Le tribunal, lors de cette première audience, a décidé de convoquer des témoins en cas de besoin mais seulement après l’audition des huit prévenus. Parmi les témoins figurent le directeur de l’hebdomadaire Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hormatallah, poursuivis devant le tribunal de 1-ère instance de Casablanca pour recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction.
La défense a insisté sur la convocation des témoins, dont le directeur de l’hebdomadaire Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hormatallah. Le représentant du parquet a, quant à lui, estimé que la convocation des témoins par la cour n’est pas obligatoire.
Le tribunal a accepté également une requête de la défense qui a demandé de consulter les documents saisis et les soumettre à la cour.
Deux colonels, un ex-colonel poursuivi "par convocation directe", deux commandants, un sous-officier de la gendarmerie et un ex-gendarme sont poursuivis dans le cadre de cette affaire pour "divulgation du secret professionnel", en vertu de l’article 446 du code pénal.
Les prévenus encourent une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 1000 à 200 000 dirhams. Un capitaine, poursuivi pour "atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat", en vertu de l’article 192 du code pénal, risque, s’il est reconnu coupable, une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende 1000 à 10 000 DH.
Le tribunal militaire décide de convoquer Ariri et Hormatallah
Le Général Mohamed Belbachir, ex-responsable du 5-ème bureau des Forces Armées Royales (FAR), a été auditionné par le parquet du tribunal permanent des FAR dans le cadre de l’affaire "Al Watan Al An", l’hebdomadaire casablancais qui a rendu publics, il y a deux semaines, des documents confidentiels subtilisés touchant à la sûreté de l’Etat, rapporte la MAP qui cite la Direction de la justice militaire.
Huit militaires ont été déférés devant la même juridiction dans le cadre de la même affaire, rappelle-t-on.
De leur côté, le directeur d’"Al Watan Al An", Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah du même journal, sont poursuivis devant le tribunal de première instance de Casablanca pour recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction, et ce conformément à l’article 571 du code pénal.
Le Tribunal permanent des Forces Armées Royales (FAR) a par ailleurs reporté, jeudi, au 7 août le procès de 8 militaires des FAR poursuivis dans le cadre de cette affaire.
Le tribunal, lors de cette première audience, a décidé de convoquer des témoins en cas de besoin mais seulement après l’audition des huit prévenus. Parmi les témoins figurent le directeur de l’hebdomadaire Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hormatallah, poursuivis devant le tribunal de 1-ère instance de Casablanca pour recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction.
La défense a insisté sur la convocation des témoins, dont le directeur de l’hebdomadaire Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hormatallah. Le représentant du parquet a, quant à lui, estimé que la convocation des témoins par la cour n’est pas obligatoire.
Le tribunal a accepté également une requête de la défense qui a demandé de consulter les documents saisis et les soumettre à la cour.
Deux colonels, un ex-colonel poursuivi "par convocation directe", deux commandants, un sous-officier de la gendarmerie et un ex-gendarme sont poursuivis dans le cadre de cette affaire pour "divulgation du secret professionnel", en vertu de l’article 446 du code pénal.
Les prévenus encourent une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 1000 à 200 000 dirhams. Un capitaine, poursuivi pour "atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat", en vertu de l’article 192 du code pénal, risque, s’il est reconnu coupable, une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende 1000 à 10 000 DH.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire